Chaque organisme de formation doit prouver sa conformité au décret Qualité ; il faut pour cela terminer de remplir le Data Dock avant fin juin 2017. Sauf pour les organismes certifiés, il faut sur ce site décrire de manière détaillé son Système Qualité en 21 points et déposer les documents preuves demandés. L’accès au DataDock est simple et le site très bien fait ; par contre, les 21 points sont exigeants et demandent un réel travail de réflexion et de formalisation
ICMS est spécialisé depuis 20 ans dans l’accompagnement Qualité de petites et très petites entreprises de service dont de nombreux organismes de formation. Nous avons mis au point plusieurs solutions pratiques pour vous aider à répondre rapidement et simplement à cette obligation.
Nous vous proposons notamment notre formation »Qualité OF » ; elle vous aide, pour un coût et un temps minima, à comprendre les 21 indicateurs et à créer ce dossier de preuves.
Nous vous proposons pour cela :
- – l’accompagnement personnalisé par l’un de nos formateurs experts (sessions en ligne et hot line)
- – une banque de documents modèles « à trous »
- – un logiciel « zéro papier »
Nous pouvons également vous proposer un accompagnement renforcé pour remplir avec vous le DataDock : une solution clé en main ! Nous nous occupns de tout avec un engagement de résultat !
Qui est concerné ? qu’est ce que cela implique ?
Pour exercer en tant que formateur indépendant ou qu’organisme de formation, vous devez déclarer votre activité auprès de la préfecture de région et vous recevez dès lors un numéro d’enregistrement.
Vous êtes désormais soumis au décret du 30 juin 2015.
Ce décret définit les 6 critères de qualité et stipule que, à compter du 1er janvier 2017, les financeurs de la formation (OPCA, Régions, …) devront tenir à jour une liste des Organismes de Formation satisfaisant à ces critères.
Pour cela, les OPCA ont créé une plate-forme Data Dock, sur laquelle vous devrez démontrer votre qualité,
- – soit en indiquant que vous avez déjà une certification reconnue
- – soit en apportant les éléments de preuve qui serviront à vous placer ou non dans la liste des OPCA
En fonction de votre activité, ICMS peut vous aider à construire ce dossier de preuves, en vous appuyant sur des documents modèles et un logiciel adaptés.
Conformité au décret : faire au plus simple !
A minima, il s’agit de se conformer aux 6 critères du décret, mais aussi de pouvoir le prouver !
Bonne nouvelle : les OPCA se sont mis d’accord pour une lecture commune des critères du décret, qu’ils ont décomposés en 21 « indicateurs », avec autant de types d’éléments de preuve. Mauvaise nouvelle : ce n’est pas si simple à interprêter et la construction du dossier de preuves peut prendre pas mal de temps, surtout si on part d’une feuille blanche et sans méthode.
Bonne nouvelle à nouveau : avec un peu d’aide, de méthode et des documents support,vous pouvez éviter de réinventer l’eau chaude, répondre rapidement aux attentes des OPCA et déposer votre dossier dans les temps.
Nous vous proposons une approche systémique , des outils, un logiciel « zéro papier » et l’assistance d’un expert ICMS à travers plusieurs sessions en ligne.
Et encore une autre bonne nouvelle ! ce travail simple d’analyse peut même s’avérer très utile pour l’efficacité de votre structure et la fluidité de la relation avec les clients, les stagiaires et les formateurs !
Chaque Organisme de Formation va devoir s’inscrire, à partir de son numéro SIRET et de son numéro d’inscription Organisme de Formation.
Après la partie « informations générales », il s’agit de répondre aux 21 « indicateurs » définis par les OPCA pour décliner les 6 critères
- – en décrivant la manière dont votre OF est organisé sur ce point
- – en déposant sur le site le document « preuve »
A travers ces 21 indicateurs, c’est en fait votre Système de Management qui est concerné. Cette démarche peut vous prendre beaucoup de temps et de « prise de tête ». Bien conduite, elle peut aussi être très simple, et vous conduire à de réels progrès d’organisation au service des personnes formées et de votre efficacité.
La formation « Qualité OF » et les outils (documents à trous, logiciel) proposés par ICMS vous permettent de répondre de manière rapide et pertinente au DataDock. ! Ou nous pouvons également nous occuper de tout, de A à Z !
Contactez-nous pour plus d’informations : 01 42 89 91 20, ou par mail : info@icms.fr
